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Bulletin luxembourgeois des questions sociales
Le « Bulletin luxembourgeois des questions sociales » a d’abord été édité par l’Inspection générale de la Sécurité sociale à partir de 1996, puis par l’association luxembourgeoise des organismes de sécurité sociale à partir de 2001.
Les tomes 1 à 41 comprennent plus de 7790 pages.
(Voir également le site de l’Inspection générale de la Sécurité sociale, riche en publications).
| Volume 41
(à paraître) |
2026 | Editorial (Norbert LINDENLAUB)
« Le Fonds national de solidarité. Une institution qui fête ses 65 ans et qui veut se refaire une jeunesse. » (Luc RICCIARDI) La digitalisation des prestations au FNS (André MAILLIET) Propositions pour une future réforme du REVIS (Nathalie REDING) |
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2025 | ALLOCUTIONS
• Séminaire technique IEN – Sécurité sociale et droits humains, accès aux droits et lutte contre le non-recours Belval, Luxembourg, 2023 • 25ième anniversaire de l’Assurance dépendance, 2024 • EHFCN – European Healthcare Fraud and Corruption Network – Open House – CNS, 2024 • aloss / Conférence St Yves / Legitech – Conférence: Le droit de la sécurité sociale – enjeux et perspectives, 2025 (Norbert LINDENLAUB – Président de l’association luxembourgeoise des organismes de sécurité sociale) Un exemple spécifique d’individualisation de droits: la prise en charge par l’assurance dépendance des cotisations pour l’assurance pension de l’aidant de la personne dépendante résidant à domicile (Norbert LINDENLAUB) Le droit de la sécurité sociale – enjeux et perspectives Conférence du 25.09.2025 à la Cité de la sécurité sociale, organisée par l’ALOSS, la Conférence Saint-Yves, avec le soutien de Legitech (Tom MOES – Président du Conseil arbitral de la Sécurité Sociale, Juge de Paix Directeur Adjoint Honoraire de et à Esch-sur-Alzette, Conseiller Honoraire à la Cour d’Appel) Retour sur le contentieux en matière d’accidents du travail et sur les jurisprudences actuelles Conférence du 25.09.2025 à la Cité de la sécurité sociale, organisée par l’ALOSS, la Conférence Saint-Yves, avec le soutien de Legitech (Estelle PLANCON – Juriste à l’Association d’assurance accident) La ratification luxembourgeoise de la Convention d’Oviedo (Jean-Aymeric MAROT – Docteur en droit – Ministère de la Santé et de la Sécurité sociale) |
| Volume 39 | 2022 | Editorial (Norbert LINDENLAUB)
Gewalt gegen Frauen – Ein Überblick über die Situation in Luxemburg (Deborah BUCHHOLTZ) |
| Volume 38 | 2021 | Editorial (Norbert LINDENLAUB)
Analyse de l’évolution des dépenses et des recettes de l’assurance dépendance entre 2007 et 2017 et aperçu de la situation financière 2018 à 2024 (Cris SANTOS NEVES) Une intelligence artificielle de confiance au service du système de santé – Une analyse de certains prérequis nécessaires à une intelligence artificielle centrée sur les patients et les professionnels de santé (Linda SCHUMACHER) |
| Volume 37
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2021 | Editorial (Norbert LINDENLAUB)
Coordination du Régime général et des Régimes spéciaux – Interactions entre les différents organismes impliqués et répercussions sur les périodes d’assurance et les prestations de pension (Pascale FOLZ) Projektmanagement im Alltag einer Verwaltung; von der konkreten Erfahrung der CNAP zur allgemeinen Betrachtung (Sebastian FONTAINE) |
| Volume 36
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2020 | Le rôle du pharmacien d’officine ouverte au public – De la prise en charge des patients au garde-fou des dépenses sociales (Annemarie KOHN)
Grand Duchy of Luxembourg: a case study of a national Master Patient Index in production since five years : (Raffaella VACCAROLI, PhD – Frédéric MARKUS – Samuel DANHARDT – Heiko ZIMMERMANN – Francois WISNIEWSKI – Pascale LUCAS – Hervé BARGE) Übergang vom Berufsleben in den Ruhestand – Ein kritisches Lebensereignis? (Ylenia FELTGEN) Question parlementaire numéro 3029 Sven Clement |
| Volume 35
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2020 | Evolution des dépenses et des recettes de l’assurance maladie-maternité entre 2011 et 2018
(Laura PALADINO) |
| Volume 34 | 2019
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Akzeptanzorientierte Drogenarbeit im Wandel des Konsumverhaltens – Eine Analyse am Beispiel des Konsumraumes „Abrigado“ in Luxemburg (Raoul SCHAAF)
Note interministérielle sur la criminalité liée aux stupéfiants au Luxembourg |
| Volume 33 | 2018 | L’assurance dépendance à l’aube de la réforme – Recadrage ciblé pour l’avenir sur base de l’analyse circonstanciée du passé (Laurent FALCHERO)
Sécurité sociale – Leçons de l’expérience de la négociation de conventions bilatérales ou des règlements de coordination de l’Union européenne (Claude EWEN) |
| Volume 32 | 2018 | Discours à l’occasion du 50ième anniversaire de aloss asbl_Table ronde “le futur de la protection sociale dans un monde qui change” – 10 novembre 2017 (Norbert LINDENLAUB, aloss)
Les nouvelles technologies et les situations d’emploi « très atypiques » : quelques problèmes pour l’application du droit social (Professeur Yves JORENS, Université de Gand) Article Paperjam 2018 04 27 Déjà atypique Gestion électronique du guidage des agents de la Cellule d’évaluation et d’orientation dans le processus « Evaluation et détermination » des prestations de l’assurance dépendance (Bernard HEINESCH) |
| Volume 31 | 2017 | La prise en charge par l’assurance dépendance des cotisations pour l’assurance pension de l’aidant de la personne dépendante résidant à domicile – Analyse et regard critique
(Norbert Lindenlaub) |
| Volume 30 | 2013 | Annual conference of the European Institute of Social Security on “social security and fraud”
Article Luxemburger Wort 2013 09 16 September 19-20 Conference on Social Security and Fraud |
| Volume 29 | 2012 | World congress on future nursing systems – new approaches – new evidence for 2020 – 12th IOS World Congress |
| Volume 28 | 2011 | Conférence internationale d’analyse et de recherche en sécurité sociale 2010 |
| Volume 27 | 2010 | Conférence internationale d’analyse et de recherche en sécurité sociale 2010
Article Lëtzebuerger Journal 2010 09 30 Herausforderungen und Chancen in Zeiten der Instabilität |
| Volume 26 | 2009 | Commémoration du dixième anniversaire de la loi sur les régimes complémentaires de pension
(Jean-Paul WICTOR) De l’assurance-maladie à l’assurance santé au Grand-Duché de Luxembourg: pourquoi la création d’une Caisse nationale de santé? (Amélie BECKER) L’application des dispositions concernant l’assurance-maladie du nouveau règlement 883/2004 (et du nouveau règlement d’application) en matière de coordination des régimes de sécurité sociale (Romain SCHAUL) Evolution des recettes et des dépenses de l’assurance maladie entre 1998 et 2008 et perspectives pour l’avenir (Vanessa DI BARTOLOMEO) Luxemburgs korporatistisches Wohlfahrtsregime mit universalistischen Strukturen (Claudia HARTMANN-HIRSCH) Article D’Lëtzebuerger Land 2010 11 18 II. Rentensäule – Stabile Entwicklung |
| Volume 25 | 2009 | Mise en oeuvre par le Centre commun de la sécurité sociale du statut unique pour les salariés du secteur privé (Alain REUTER)
La Mutualité des employeurs (Pierre BLEY) Développement d’un cadre méthodologique commun pour les institutions de sécurité sociale (Paul SCHMIT) Un rapprochement de la réparation forfaitaire en matière d’assurance accident avec la réparation intégrale en droit commun est-il souhaitable dans le cadre d’une réforme de l’assurance accident? (Pascale SPELTZ) La difficile reconnaissance de l’aidant dans l’assurance dépendance luxembourgeoise (Nicole KERSCHEN) Les aides techniques en relation avec un besoin d’aide dans les domaines de l’hygiène et de l’élimination (Stéphane KLOP) Les aides techniques en relation avec un besoin d’aide dans le domaine du déplacement (Katja TURINETTI) Organisation und Finanzierungsmodelle in der luxemburgischen Sozialarbeit (Paul SCHMIT) |
| Volume 24 | 2008 | Journée nationale de l’assurance dépendance
Présentation La place de la qualité dans la loi sur l’assurance dépendance Présentation Die Qualitätssicherung in Deutschland Présentation Die Qualität in der Langzeitpflege Présentation Dépendance et gériatrie |
| Volume 23 | 2008 | Conférence ESIP – Le financement de la sécurité sociale – une perspective européenne |
| Volume 22 | 2008 | Le préjudice de droit commun et sa réparation (Georges RAVARANI)
Anwendung der Verordnung 1408/71 im Bereich der Familienleistungen (Dokument zum Twinning Projekt Luxemburg- Bulgarien) (Claude EWEN, Claude NICOLAS) Free Movement of Services: Recent Developments in Cross-Border Access to Healthcare (Amélie BECKER) Principales mesures de politique sociale intervenues entre le 1er août 2005 et le 31 juillet 2007 (Claude EWEN) Jurisprudence, Table des matières et table analytique |
| Volume 21 | 2007 | Conférence internationale – Les formes alternatives de financement de la sécurité sociale
Article Tageblatt 2006 10 23 Der ewige K(r)ampf ums Geld Rapport European Social Policy Network (ESPN) 2019 – Financing social protection – Luxembourg |
| Volume 20 | 2006 | Conférence organisée par le Conseil National des Femmes avec le soutien du Fonds National de la Recherche -Quelle politique sociale pour le Luxembourg en Europe ?
Article Lëtzebuerger Land 2006 10 20 Zukunft des Sozialstaates |
| Volume 19 | 2005 | Conference organised by the Luxembourg Presidency with the Social Protection Committee of the European Union – Long-term care for older persons |
| Volume 18 | 2005 | Conférence internationale – Accès aux soins de santé dans un marché unique: impact sur les systèmes légaux et complémentaires
Article Le Quotidien 2005 04 09 Une législation pour les soins Article Bulletin Quotidien Europe 2005 04 15 UE-SANTE-SECURITE SOCIALE |
| Volume 17 | 2004 | Séminaire dans le cadre des travaux de la Commission administrative de la sécurité sociale des travailleurs migrants – La reconnaissance des périodes d’éducation d’enfants dans un autre pays de l’Union européenne. |
| Volume 16 | 2004 | Principales mesures législatives et réglementaires intervenues entre le 1er août et le 31 juillet 2004
(Claude EWEN) Les droits individuels de la personne protégée dans le cadre de l’application de la législation relative à l’assurance dépendance (Nadine BASTIAN) Les litiges opposant les prestataires individuels de soins de santé aux organismes d’assurance maladie et à leurs assurés (Mike WALCH) Les maladies professionnelles (Linda SCHUMACHER) Jurisprudence Relevé analytique |
| Volume 15 | 2004 | Conférence – L’Introduction de la gestion électronique de documents dans l’administration : Une décision stratégique complexe |
| Volume 14 | 2003 | Analyse de l’évolution des indemnités pécuniaires de maladie de la gestion art. 29, 1, c) (Robert KIEFFER)
La procédure non contentieuse en matière de sécurité sociale (Toinie WOLTER) L’accident du travail (Claude RUME) Application de la loi du 25 juillet 2002 concernant l’incapacité de travail et la réinsertion professionnelle (Toinie WOLTER) Conseil de l’Europe Déclaration de Malte sur l’accès aux droits sociaux |
| Volume 13 | 2003 | Séminaire sur les Pensions Complémentaires
Article Lëtzebuerger Land 2002 12 06 À la rescousse de l’assurance vieillesse |
| Volume 12 | 2002 | Pensions complémentaires – Origine et élaboration de la loi du 8 juin 1999 relative aux régimes complémentaires de pension
Présentation de la loi du 8 juin 1999 relative aux régimes complémentaires de pension Jugement du Tribunal administratif 2016 11 30 N° 37072 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg |
| Volume 11 | 2002 | Le centenaire des assurances sociales au Grand-Duché de Luxembourg (1901-2001)
Relevé de la jurisprudence 2001- Contentieux: Jugement de la Cour de Justice européenne dans l’affaire C-43/99 (Leclere-Deaconescu) et conclusions de l’avocat général Monsieur F. G. Jacobs / CMEP contre Kamitaki / UCM contre Dr S. Présentation de l’aloss |
| Volume 10 | 2001 | Centenaire de la Sécurité Sociale
Article La Voix du Luxembourg 2001 11 09 La Sécu fête son premier centenaire Article Luxemburger Wort 2001 11 10 Großartiges Instrument der sozialen Absicherung Article Lëtzebuerger Land 2001 11 09 Hundert Jahre Sozialversicherung |
| Volume 9 | 2001 | Réflexions sur la nature des prestations hospitalières au Luxembourg et sur la justification de l’autorisation préalable pour les transferts à l’étranger (Robert KIEFFER)
Le contrôle tutélaire de l’Etat sur les organismes de sécurité sociale (Catherine THOMÉ) La représentation des personnes physiques dans le droit social appliqué par l’Union des Caisses de Maladie (Gisèle HUBSCH) Les nouvelles technologies de communication et leur intérêt pour le CCSS-I (Jacques KIRSCH) La nouvelle loi sur le surendettement (Michel NEYENS) Résumé des principales mesures législatives et réglementaires intervenues depuis la dernière parution du BLQS (01.05.2000 – 31.01.2001 ) (Claude EWEN) Assurance dépendance (Andrée KERGER, Catherine THOMÉ) Jurisprudence Relevé analytique de la jurisprudence 2000 |
| Volume 8 | 2000 | La protection des membres de famille par le droit social (Pierre MORES)
Tables anticumul (Carlo DURBACH) Assurance dépendance (Andrée KERGER, Catherine THOMÉ) Résumé des principales mesures législatives et réglementaires intervenues depuis la dernière parution du BLQS (Claude EWEN) Jurisprudence – Relevé analytique 1995 à 1998 |
| Volume 7 | 1999 | Assurance Dépendance
(Jean-Marie FEIDER, Georges SCHROEDER, Paul HANSEN, Catherine THOMÉ, Andrée KERGER, Raymond WAGENER, Robert KIEFFER) |
| Volumes 5 – 6 | 1998 | Editorial (Claude EWEN)
Conclusions de l’avocat général M. Giuseppe Tesauro (Affaire C-120/95 Decker et affaire C-158/96 Kohll) Conclusions de l’avocat général M. Georges Cosmas (affaire C-160/96 Molenaar) Jurisprudence Résumé des principales mesures législatives et réglementaires intervenues depuis la dernière parution du BLQS (Claude EWEN) La sécurité sociale et le divorce au Grand-Duché de Luxembourg (Carlo DURBACH) La détermination des pensions intervenant dans le calcul du recours des caisses de pensions contre tiers responsables (Jean-Paul WICTOR) De l’assurance chômage à l’assurance employabilité – Evolution des droits et des obligations de la personne (Nicole KERSCHEN) Politique familiale (Michel NEYENS) Septième conférence des ministres européens responsables de la sécurité sociale, Conseil de l’Europe |
| Volume 4 | 1997
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Conference – Modernising and improving social protection in Europe
Article Institute for Social Development and Policy Research (ISDPR) 2009 06 The Relationship between Social Policy and Economic Policy: Constructing the Public Burden of Welfare in China and the West |
| Volume 3 | 1997 | Editorial (Claude EWEN)
Le revenu minimum garanti (André MANDERSCHEID, Claude VANDIVINIT) Ajustement des rentes et pensions (Martine DEPREZ) L’allocation d’éducation (Michel NEYENS, Claude NICOLAS) Concours de la pension de survie avec d’autres revenus (Carlo DURBACH) Calcul des recours des caisses de pension contre tiers responsables (Jean-Paul WICTOR) Législation Jurisprudence |
| Volumes 1 – 2 |
1996 | Editorial (Claude EWEN)
L’assurance dépendance (Denise SEYWERT, Paul CAPESIUS) Les régimes de pensions complémentaires (Martine DEPREZ) La médecine préventive au Luxembourg (Jean-Marie FEIDER) Vers une politique familiale européenne (Michel NEYENS) Les pensions minima (Carlo DURBACH) Jurisprudence Législation |
