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Séminaire technique IEN - Sécurité sociale et droits humains, accès aux droits et lutte contre le non-recours Belval, Luxembourg, 2023

 

 

Un séminaire technique sur la sécurité sociale et les droits humains, l’accès aux droits et la lutte contre le non-recours a eu lieu le 8 et le 9 juin 2023 au Luxembourg,

 

Le séminaire était organisé par l’association luxembourgeoise des organismes de sécurité sociale (aloss), ensemble avec l’Association internationale de la sécurité sociale (AISS), le ministère de la Sécurité sociale et la Représentation permanente du Luxembourg auprès de l'Office des Nations Unies, de l’Organisation mondiale du Commerce et des Organisations internationales à Genève.

 

Toute personne, en tant que membre de la société, a droit à la sécurité sociale. C’est partant de cet article de la déclaration universelle des droits de l’Homme, et en tirant avantage des travaux du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, que ce séminaire technique européen a eu lieu.

 

Malgré une couverture sociale complète ou presque dans la plupart des pays européens, les questions autour de l’accès aux droits et le non-recours aux prestations sociales demeurent des défis importants. Assurer un accès au droit entier et universel reste une préoccupation majeure pour les institutions de sécurité sociale dans tous les pays et toutes les branches.

 

C’est autour de ces trois axes, droit humain, accès aux droits et lutte contre le non-recours aux prestations sociales, que s’est articulé ce séminaire technique. Après avoir donné un aperçu de l’importance fondamentale de la sécurité sociale en tant que droit humain et dressé un portrait des principaux défis auxquels sont confrontées nos sociétés en matière de non-recours et d’accès aux droits, les retours d’expérience de différents pays européens ont été mis à l’honneur, sous différentes perspectives.

Séance 1: Droits humains, droits sociaux et sécurité sociale

 

Jung Rin Kim

Fonctionnaire chargée des droits de l'homme, Section des droits économiques, sociaux et culturels

Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'Homme (HCDH)

Présentation.

 

Maya Stern-Plaza

Chargée des questions juridiques et des normes en matière de protection sociale

Organisation Internationale du travail (OIT)

Présentation

 

Laurent Aujean

Chargé de mission

Direction générale de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion - Commission européenne

Présentation

 

Amélie Becker

Conseiller

Inspection générale de la sécurité sociale - Luxembourg

Présentation

 

Modération:

Anne Goedert

Ambassadrice itinérante pour les droits de l'Homme; présidente du Comité interministériel des droits de l'Homme -

Luxembourg

Séance 2: Faire des droits humains une réalité – Lutter contre le non-recours aux prestations

 

Olivier De Schutter

Rapporteur spécial sur l'extrême pauvreté et les droits de l'homme

Conseil des droits de l'homme - Nations Unies

Présentation

 

Antoine Rode

Chargé de recherche, chercheur associé, UMR Pacte

ODENORE, Observatoire des non-recours de l'Université de Grenoble - France

Présentation

 

Raoul Schaaf

Directeur

Comité national pour la défense sociale - Luxembourg

Présentation

 

Modération:

Gilbert Pregno

Président

Commission consultative des droits de l'Homme - Luxembourg

 

Séance 3: Combattre le non-recours aux prestations grâce à la transformation et l’automatisation des processus

 

Mark Musu

Secrétaire permanent

Ministère de la Politique sociale et des Droits des Enfants - Malte

Présentation

 

Christian Oberlé

Président

Nicolas Kremer

Premier conseiller

Caisse nationale de santé - Luxembourg

Présentation

 

Olivier Corbobesse

Directeur mission des relations européennes, internationales et de la coopération

Caisse nationale des allocations familiales - France

Présentation

 

Catherine Fitzpatrick

Officier principal

Ministère de la Protection sociale - Irlande

Présentation

 

Modération:

Tiago Alexandre Freitas Mendes Preguiça

Directeur général

Direction générale de la sécurité sociale - Portugal

 

Séance 4: Combattre le non-recours aux prestations grâce aux services centrés sur le client et à l’inclusion numérique

 

Thore Hansen

Conseiller principal

Administration nationale norvégienne pour le Travail et les Affaires sociales - Norvège

Présentation

 

Marc Hostert

Conseiller du gouvernement

Ministère de la sécurité sociale - Luxembour

Présentation

 

Marjukka Turunen

Directeur des affaires législatives

Institution de sécurité sociale, KELA - Finlande

Présentation

 

Modération:

Sarah Scaillet

Administratrice générale

Service fédéral des Pensions - Belgique

 

Présentation de recherche de l’OCDE : aide aux revenus dans les pays de l’OCDE

 

 

Herwig Immervoll

Chef, Politiques sociales axées sur l’emploi

Organisation de Coopération et de Développement économiques (OCDE)

Présentation

 

Modération:

Jens Schremmer

Chef, Bureau du Secrétaire général

Association internationale de la sécurité sociale

Séance 5: Combattre le non-recours aux prestations grâce à la communication et à la sensibilisation

 

Paula Salgado

Présidente

Institut d’informatique - Portugal

Présentation

 

Kristina Zitikytė

Conseiller, Division des statistiques, des analyses et des prévisions

Caisse publique d'assurance sociale de la République de Lituanie auprès du Ministère de la Sécurité sociale et du Travail, SODRA - Lituanie

Présentation

 

Modération:

Jean-Marc Vandenbergh

Administrateur général

Office national de l’Emploi - Belgique

 

Séance 6 : Fournir des services aux populations à besoins spécifiques

 

Abílio Fernandes

Premier conseiller

Ministère de la sécurité sociale - Luxembourg

Présentation

 

Peter Samyn

Président du Comité de direction

Service public fédéral sécurité sociale - Belgique

Présentation

 

Elshad Khanalibayli

Chef du Département des Relations internationales

Fonds national de protection sociale auprès du ministère du Travail et de la Protection sociale de la Population de la République d’Azerbaïdjan - Azerbaïdjan

Présentation

 

Modération:

Marcelo Abi-Ramia Caetano

Secrétaire général

Association internationale de la sécurité sociale

 

 

 

 

Fotos. CARO-LINE Photography